Version corrigée et adaptée à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations
Adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2026.
Préambule
Les présents statuts remplacent et coordonnent les statuts antérieurs de l’association Les Jasmins de Carthage, constituée le 1er juin 2020 et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F12878.
Ils sont établis conformément à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi qu’aux dispositions légales luxembourgeoises applicables.
TITRE I — DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUT ET ACTIVITÉS
Article 1 — Dénomination
Il existe une association sans but lucratif régie par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les présents statuts.
L’association porte la dénomination : Les Jasmins de Carthage.
Elle peut utiliser l’abréviation : J.C.
Dans tous les actes, publications, correspondances, factures, annonces, sites internet et autres documents émanant de l’association, la dénomination est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « a.s.b.l. », de l’indication de l’adresse précise du siège et de la mention « R.C.S. Luxembourg F12878 ».
Article 2 — Siège
Le siège de l’association est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L’adresse précise du siège est fixée par décision du Conseil d’administration et déclarée au Registre de commerce et des sociétés conformément aux dispositions légales applicables.
Le Conseil d’administration peut transférer l’adresse précise du siège à l’intérieur de la même commune et accomplir toutes les formalités administratives nécessaires auprès du Registre de commerce et des sociétés, du Registre des bénéficiaires effectifs, de la banque et de toute autorité compétente.
Tout transfert du siège vers une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg relève de la compétence de l’Assemblée générale et donne lieu, le cas échéant, à une modification des présents statuts.
Article 3 — Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 — But désintéressé
L’association ne poursuit aucun but lucratif et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Elle agit dans un esprit d’intérêt général, de solidarité, d’ouverture, de diversité, d’inclusion, de dialogue interculturel, de citoyenneté active et de participation à la vie sociale, culturelle et associative du Grand-Duché de Luxembourg.
Article 5 — Objet social
L’association a pour but principal de favoriser l’intégration, la participation citoyenne, la solidarité et le vivre-ensemble des personnes issues ou héritières de l’immigration, notamment tunisienne, au Grand-Duché de Luxembourg.
Elle vise également à promouvoir les échanges culturels, sociaux, artistiques, éducatifs, associatifs et citoyens entre le Luxembourg, la Tunisie et les communautés concernées par ces liens.
L’association poursuit notamment les objectifs suivants :
Faciliter l’accueil, l’orientation, l’intégration et la participation des personnes tunisiennes ou issues de la diaspora tunisienne dans la vie sociale, culturelle, associative et citoyenne du Luxembourg.
Promouvoir les valeurs de diversité, d’égalité, d’inclusion, de solidarité, de respect mutuel, de dialogue interculturel et de cohésion sociale.
Encourager les rencontres, les échanges et les collaborations entre les membres, les habitants, les associations, les institutions, les communes, les acteurs culturels, les entreprises et les pouvoirs publics.
Valoriser le patrimoine culturel, historique, artistique, linguistique, gastronomique et immatériel de la Tunisie, ainsi que les formes contemporaines de métissage culturel.
Promouvoir des projets sociaux, culturels, artistiques, éducatifs et citoyens liés aux cultures issues ou héritières de l’immigration.
Soutenir des initiatives favorisant l’engagement des jeunes, des femmes, des familles, des nouveaux arrivants et des personnes vulnérables.
Encourager la solidarité, l’entraide, la transmission, le mentorat, l’accompagnement et le partage d’informations utiles à la vie au Luxembourg.
Favoriser les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Tunisie dans les domaines culturel, associatif, éducatif, citoyen et social.
Développer des initiatives d’accompagnement, d’orientation, de mentorat et de mise en réseau, pour autant qu’elles restent directement liées à l’objet désintéressé de l’association.
Participer à des actions, événements, réseaux ou programmes soutenant le vivre-ensemble, la cohésion sociale, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations et la participation démocratique.
Les activités de l’association ont une substance réelle au Grand-Duché de Luxembourg. Les projets réalisés à l’étranger ne peuvent être entrepris que s’ils contribuent directement à l’objet social de l’association et renforcent son impact social, culturel, éducatif, associatif ou citoyen au Luxembourg.
Article 6 — Activités
Pour atteindre son but, l’association peut notamment :
Organiser des événements culturels, sociaux, artistiques, éducatifs, citoyens, gastronomiques, sportifs ou intergénérationnels.
Organiser des conférences, débats, ateliers, formations, rencontres, permanences, groupes de discussion et programmes d’accompagnement.
Créer, soutenir, intégrer, héberger, animer ou accompagner des communautés informelles et des groupes de travail, notamment à travers des plateformes numériques, afin de favoriser la participation des membres et la réalisation de ses objectifs.
Mettre en place des actions d’information, d’orientation, de mentorat, d’entraide et de soutien aux nouveaux arrivants, aux familles, aux jeunes, aux étudiants et aux personnes en situation de vulnérabilité.
Développer des supports numériques, sites internet, plateformes collaboratives, bases de ressources, publications, newsletters, contenus multimédias ou outils de communication.
Collaborer avec les communes, ministères, administrations, institutions publiques, représentations diplomatiques, associations, fondations, écoles, universités, entreprises, acteurs culturels et organisations de la société civile.
Participer à des appels à projets, demander des subventions, recevoir des dons, conclure des conventions, conclure des partenariats et organiser des campagnes de récolte de fonds.
Vendre ponctuellement des biens ou services en lien direct avec son objet social, pour autant que ces activités restent strictement accessoires, non spéculatives et servent exclusivement au financement de son but désintéressé.
Soutenir ou coorganiser des projets au Luxembourg ou à l’étranger lorsque ces projets sont liés à l’objet social et ne portent pas atteinte à l’indépendance de l’association.
Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but, dans le respect de la loi, des présents statuts et de son caractère non lucratif.
Article 7 — Indépendance et neutralité
L’association est indépendante de tout gouvernement, parti politique, syndicat, organisation confessionnelle ou courant idéologique.
Elle peut collaborer avec des institutions publiques ou privées, au Luxembourg ou à l’étranger, lorsque cette collaboration contribue à la réalisation de son objet social et respecte son indépendance.
L’association respecte la liberté de pensée, de conscience, d’expression et d’opinion de ses membres, dans les limites fixées par la loi, l’ordre public, les présents statuts et les valeurs de respect mutuel et de non-discrimination.
TITRE II — MEMBRES
Article 8 — Catégories de membres
L’association comprend des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Seuls les membres effectifs disposent des droits que la loi et les présents statuts reconnaissent aux membres de l’association, notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents, membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont des tiers ayant un lien avec l’association au sens de la loi. Ils n’acquièrent pas la qualité de membre effectif et ne disposent pas des droits politiques attachés aux membres effectifs, sauf disposition expresse contraire des présents statuts.
Article 9 — Nombre minimum de membres
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à deux.
Si le nombre de membres effectifs devient inférieur au minimum légal, le Conseil d’administration prend toutes les mesures nécessaires pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Article 10 — Membres effectifs
Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale qui adhère au but et aux valeurs de l’association, accepte les présents statuts, introduit une demande d’adhésion selon les modalités fixées par le Conseil d’administration, s’acquitte de la cotisation annuelle sauf dispense, et est admise comme membre effectif par décision du Conseil d’administration.
Les personnes morales membres effectifs désignent un représentant permanent chargé d’exercer leurs droits auprès de l’association.
Article 11 — Membres adhérents, membres d’honneur et membres bienfaiteurs
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent participer aux activités de l’association ou soutenir ses projets sans acquérir la qualité de membre effectif.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales auxquelles l’association souhaite rendre hommage en raison de leur engagement, de leur contribution ou de leur soutien aux objectifs de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par des dons, contributions, services, mises à disposition de ressources ou autres formes de soutien.
Les modalités d’admission, les droits, les obligations et la participation de ces catégories sont fixés par le Conseil d’administration ou par le règlement interne, dans le respect des présents statuts.
Article 12 — Admission
Les demandes d’admission sont adressées au Conseil d’administration par écrit, y compris par voie électronique. Le Conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission et n’est pas tenu de motiver sa décision.
La qualité de membre effectif est acquise à compter de l’inscription au registre des membres et, le cas échéant, du paiement de la cotisation.
Article 13 — Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres au siège de l’association. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Pour les personnes physiques, le registre mentionne au minimum le nom, les prénoms et l’adresse privée ou professionnelle précise. Pour les personnes morales, il mentionne au minimum la dénomination, la forme juridique, l’adresse précise du siège social, le numéro d’immatriculation au registre compétent si applicable, ainsi que le nom du registre concerné le cas échéant.
Le Conseil d’administration inscrit dans le registre les admissions, démissions, exclusions et tout événement affectant la qualité de membre dans le délai légal applicable.
Le registre des membres, les procès-verbaux, les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, les documents comptables et le texte coordonné des statuts peuvent être consultés par les membres dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 — Cotisations
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Le montant maximum de la cotisation annuelle due par un membre effectif est fixé à 100 euros.
L’Assemblée générale ou le Conseil d’administration, si l’Assemblée générale lui délègue cette compétence, peut fixer des cotisations différenciées selon les catégories de membres, l’âge, la situation sociale ou la qualité d’étudiant, dans la limite du montant maximum statutaire.
Article 15 — Démission
Tout membre peut démissionner à tout moment en adressant sa démission au Conseil d’administration par écrit, y compris par voie électronique. Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées ni à une part quelconque du patrimoine de l’association.
Article 16 — Non-paiement de cotisation
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans un délai de trois mois à compter de l’échéance fixée est réputé démissionnaire. Le Conseil d’administration peut, avant de constater cette démission, adresser un rappel au membre concerné.
Article 17 — Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion peut être proposée lorsqu’un membre agit gravement contre les intérêts de l’association, viole les présents statuts ou le règlement interne, porte atteinte à la réputation, aux valeurs ou au bon fonctionnement de l’association, adopte un comportement discriminatoire, violent, injurieux ou contraire à l’ordre public, ou fait un usage abusif des ressources, du nom ou des moyens de l’association.
Le membre concerné est informé des motifs de la proposition d’exclusion et dispose de la possibilité de présenter ses observations avant la décision de l’Assemblée générale. Le membre exclu ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées ni à une part quelconque du patrimoine de l’association.
TITRE III — ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 18 — Organes légaux
Les organes légaux de l’association sont l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.
L’association peut également mettre en place un bureau, un comité exécutif, des communautés informelles, des commissions, des groupes de travail ou toute autre structure interne d’organisation. Ces structures internes ne constituent pas des organes légaux au sens de la loi et agissent sous l’autorité du Conseil d’administration.
TITRE IV — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 — Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres adhérents, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, invités, partenaires ou experts peuvent être invités à assister à l’Assemblée générale avec voix consultative, sans droit de vote.
Article 20 — Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, fixer le nombre des administrateurs, approuver les comptes annuels, approuver le budget de l’exercice suivant, donner décharge aux administrateurs, fixer le montant des cotisations, exclure un membre effectif, décider de l’introduction d’une demande de reconnaissance du statut d’utilité publique, décider la dissolution volontaire de l’association, nommer le ou les liquidateurs, décider de la destination du patrimoine en cas de dissolution, et statuer sur toutes les questions que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée générale.
Article 21 — Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont convoqués au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale, par courrier postal ou par voie électronique. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu ou le mode de participation, ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour, conformément à la loi.
Article 22 — Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se tient dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social afin de statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice écoulé et sur le budget de l’exercice suivant.
Article 23 — Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 24 — Participation à distance
L’Assemblée générale peut se tenir en présentiel, à distance ou sous forme hybride. Les membres qui participent par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents, à condition que les moyens utilisés permettent une participation effective aux débats et aux votes.
Article 25 — Représentation
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, y compris sous forme électronique.
Un membre effectif peut représenter un ou plusieurs autres membres effectifs, dans les limites fixées par l’Assemblée générale, par la convocation ou par le règlement interne, et dans le respect des dispositions légales impératives applicables.
Article 26 — Délibérations et votes
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l’Assemblée générale statue sans quorum et les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les votes ont lieu à main levée, par appel nominal, par écrit, par voie électronique ou à bulletin secret, selon les modalités décidées par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration.
Article 27 — Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si le texte des modifications proposées est indiqué dans la convocation.
Lors de la première Assemblée générale appelée à statuer sur une modification des statuts, celle-ci ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Une modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés. La modification du but de l’association est adoptée à la majorité des trois quarts des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Si le quorum requis n’est pas atteint lors de la première Assemblée générale, une seconde Assemblée générale peut être convoquée conformément à la loi. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des conditions de majorité prévues par la loi.
Article 28 — Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par la personne qui a présidé l’assemblée et par le secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont conservés dans les archives de l’association et peuvent être consultés par les membres dans les conditions prévues par la loi.
TITRE V — CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29 — Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Le nombre précis d’administrateurs est fixé par l’Assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’association, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent conformément aux dispositions légales applicables.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs, conformément à la loi.
Article 30 — Nomination et durée des mandats
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
Le mandat d’un administrateur prend fin par l’arrivée du terme, le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité requise ou toute autre cause prévue par la loi ou les présents statuts.
En cas de vacance d’un ou plusieurs mandats, le Conseil d’administration convoque, si nécessaire, une Assemblée générale afin de procéder au remplacement des administrateurs concernés. Si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum légal, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs délais afin de régulariser la situation.
Article 31 — Révocation
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale. La décision de révocation est prise à la majorité des voix exprimées, sauf disposition impérative contraire.
Article 32 — Gratuité des mandats
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit. Les administrateurs peuvent toutefois obtenir le remboursement des frais raisonnables et justifiés exposés dans l’exercice de leur mandat, sur décision ou selon les règles fixées par le Conseil d’administration.
Article 33 — Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée générale.
Il assure notamment la gestion administrative, financière, juridique et opérationnelle de l’association, l’exécution des décisions de l’Assemblée générale, la préparation des comptes annuels et du budget, la convocation des Assemblées générales, la tenue du registre des membres, la préparation et le dépôt des documents légaux, la gestion des demandes d’adhésion, la mise en place des communautés informelles, commissions et groupes de travail, la conclusion de conventions, partenariats et contrats, et la représentation de l’association auprès des institutions, partenaires, banques, autorités et tiers.
Article 34 — Fonctions internes
Le Conseil d’administration désigne en son sein ou confirme, selon les décisions de l’Assemblée générale, les fonctions suivantes : Président, Vice-président le cas échéant, Secrétaire général, Trésorier, et tout autre rôle utile au bon fonctionnement de l’association.
Ces fonctions internes n’affectent pas la responsabilité collégiale du Conseil d’administration.
Article 35 — Représentation et pouvoirs de signature
Le Conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers et en justice.
Sans préjudice des pouvoirs généraux du Conseil d’administration, l’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, dont obligatoirement le Président ou le Trésorier.
Pour les actes de gestion courante, le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou à toute personne mandatée, dans les limites fixées par la loi, les présents statuts et les décisions du Conseil d’administration.
Les opérations bancaires de l’association nécessitent la signature conjointe de deux personnes autorisées parmi le Président, le Trésorier et le Secrétaire général, sauf décision plus restrictive de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration communiquée à l’établissement bancaire.
Article 36 — Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il est convoqué par le Président, le Secrétaire général ou deux administrateurs.
La convocation est adressée par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf urgence dûment justifiée. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Article 37 — Participation et procurations au Conseil d’administration
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d’administration en présentiel, par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d’administration. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Article 38 — Délibérations du Conseil d’administration
Sauf disposition contraire des présents statuts, le Conseil d’administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante, sauf lorsque le Conseil d’administration ne compte que deux administrateurs dans les cas permis par la loi.
Article 39 — Décisions écrites
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, y compris par voie électronique. Ces décisions sont conservées avec les procès-verbaux du Conseil d’administration.
Article 40 — Procès-verbaux du Conseil d’administration
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la personne qui a présidé la réunion et, le cas échéant, par le secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont conservés dans les archives de l’association.
TITRE VI — GESTION JOURNALIÈRE, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Article 41 — Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seules ou conjointement.
Lorsque la délégation de la gestion journalière est consentie à un administrateur, elle est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.
La décision de délégation précise le mode de nomination, la durée, les conditions de cessation de fonction, les conditions de révocation et l’étendue des pouvoirs délégués.
Le Conseil d’administration rend compte annuellement à l’Assemblée générale de toute délégation de gestion journalière à un administrateur, conformément à la loi.
À défaut de délégation expresse, la gestion journalière est assurée par le Conseil d’administration.
Article 42 — Bureau ou comité exécutif
Le Conseil d’administration peut créer un bureau ou comité exécutif chargé de préparer, coordonner ou suivre l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Le bureau ou comité exécutif peut notamment comprendre le Président, le Vice-président, le Secrétaire général et le Trésorier.
Le bureau ou comité exécutif n’est pas un organe légal de l’association. Il agit sous l’autorité et la responsabilité du Conseil d’administration.
Article 43 — Communautés informelles et groupes de travail
L’association peut créer, soutenir, intégrer, héberger, animer ou accompagner des communautés informelles et des groupes de travail, notamment à travers des plateformes numériques, afin de favoriser la participation des membres et la réalisation de ses objectifs.
Ces communautés et groupes de travail peuvent être thématiques, territoriaux, culturels, sociaux, professionnels, artistiques, éducatifs, numériques, citoyens ou intergénérationnels.
Le Conseil d’administration fixe leurs missions, leur fonctionnement, leur durée, leurs responsables, leurs ressources éventuelles et leurs modalités de compte rendu. Ils ne disposent pas de personnalité juridique propre et ne peuvent engager l’association sans mandat exprès du Conseil d’administration.
TITRE VII — RESSOURCES, COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
Article 44 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment les cotisations des membres, les dons, legs et libéralités autorisés, les subsides, subventions et aides publiques ou privées, les recettes provenant d’événements ou d’activités, les produits de la vente accessoire de biens ou services liés à l’objet social, les contributions de partenaires, les revenus de campagnes de récolte de fonds, et toutes autres ressources autorisées par la loi et compatibles avec le but désintéressé de l’association.
Les ressources de l’association sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet social.
Article 45 — Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 46 — Comptabilité
L’association tient une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités.
Lorsque l’association relève de la catégorie des petites associations au sens de la loi, elle tient au minimum une comptabilité simplifiée reprenant l’intégralité de ses recettes et dépenses.
À la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les documents comptables annuels conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Ces documents comprennent notamment un état des recettes et dépenses, suivi d’une annexe établie conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, incluant notamment les avoirs en caisse, les avoirs en banque, le nombre de membres selon les informations requises, ainsi que les informations relatives aux transferts de fonds lorsque la loi l’exige.
Article 47 — Approbation et dépôt des comptes
Chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale les documents comptables annuels de l’exercice écoulé ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.
Dans le mois de leur approbation par l’Assemblée générale, les documents comptables sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales applicables.
Article 48 — Vérification des comptes
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs des comptes, membres ou non de l’association, chargés d’examiner les documents comptables et de présenter un rapport à l’Assemblée générale.
Lorsque la loi impose la nomination d’un réviseur d’entreprises agréé, l’association se conforme aux obligations légales applicables.
Article 49 — Conservation des documents
Les documents comptables, pièces justificatives, procès-verbaux, registres, contrats et documents administratifs sont conservés pendant les durées prévues par la loi. Les documents comptables et pièces justificatives sous-jacentes sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
TITRE VIII — RÈGLEMENT INTERNE, DONNÉES ET CONFORMITÉ
Article 50 — Règlement interne
Le Conseil d’administration peut établir un règlement interne destiné à préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association. Le règlement interne ne peut contenir aucune disposition contraire à la loi ou aux présents statuts. En cas de contradiction, les présents statuts prévalent.
Article 51 — Protection des données
L’association traite les données personnelles de ses membres, administrateurs, bénévoles, partenaires, donateurs et participants conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données sont utilisées notamment pour la gestion des membres, l’organisation des activités, la communication associative, les obligations légales, les formalités bancaires, les obligations de transparence et la gestion administrative de l’association.
Article 52 — Transparence et conformité
Le Conseil d’administration veille au respect des obligations légales, administratives, comptables, bancaires et déclaratives de l’association.
Il veille notamment à la mise à jour des informations auprès du Registre de commerce et des sociétés, du Registre des bénéficiaires effectifs, des établissements bancaires et de toute autorité compétente.
TITRE IX — MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 53 — Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale conformément aux conditions de quorum, de majorité, de convocation, de dépôt et de publication prévues par la loi et par les présents statuts.
Le texte des modifications proposées est communiqué aux membres avec la convocation. Après chaque modification, un texte coordonné des statuts est établi, déposé et publié conformément aux dispositions légales applicables.
Article 54 — Dissolution volontaire
L’Assemblée générale peut décider la dissolution volontaire de l’association conformément aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. La décision de dissolution désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, sauf si ceux-ci résultent directement de la loi ou des présents statuts.
Article 55 — Destination du patrimoine
En cas de dissolution, après acquittement du passif, le patrimoine net est affecté à une autre association, à une fondation d’utilité publique, à une société d’impact sociétal dont le capital social est composé à cent pour cent de parts d’impact, à l’État, à une commune ou à un établissement public, ayant son siège dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange, et poursuivant un but similaire ou compatible avec celui de l’association.
La destination précise du patrimoine est déterminée par l’Assemblée générale qui décide la dissolution. À défaut de décision valable, la destination du patrimoine est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 56 — Dépôts et publications
Les actes, extraits d’actes, modifications statutaires, nominations, cessations de fonction, documents comptables et autres informations soumis à dépôt ou publication sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales applicables.
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 57 — Mise en conformité
Les présents statuts ont pour objet de mettre l’association en conformité avec la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, afin de régulariser sa situation juridique, administrative, bancaire et déclarative.
Les clauses des anciens statuts qui seraient contraires aux présents statuts ou à la loi sont remplacées par les présentes dispositions.
Article 58 — Disposition supplétive
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi qu’aux autres dispositions légales luxembourgeoises applicables.
Article 59 — Adoption
Les présents statuts coordonnés ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Esch-sur-Alzette, le 9 octobre 2026.
Ils entrent en vigueur à compter de leur adoption, sous réserve des formalités de dépôt et de publication requises par la loi.